Comment procéder?
DONS PAR CHÈQUE OU VIREMENT
Il suffit d'envoyer un chèque à l'ordre de "un sourire à une étoile" accompagné du formulaire ci-dessous à remplir et imprimer.
Coordonnées de notre compte bancaire
RIB: 40978-00004-1332386C001-84
IBAN: FR64 4097 8000 0413 3238 6C00 184
BIC/ BSPFFRPPXXX
DONS RÉGULIER PAR PRÉLÈVEMENT
Pour mettre en place une procédure de prélèvement automatique, il vous suffit d'imprimer et remplir la demande de prélèvement ci-dessous et de la retourner accompagnée obligatoirement d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB), Postal (RIP) ou de Caisse d'Epargne (RICE) à :
" un sourire à une étoile" 58 rue de Vaugirard 75006 Paris
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| Avantages pour les particuliers (article 200-1 ter du CGI) |
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Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 75 % du montant total de leurs dons annuels, tous bénéficiaires confondus, jusqu'à 510 Euros et de 66 % au delà dans
la limite de 20 % du revenu net imposable de l'année. Si ce plafond est dépassé, la loi fiscale autorise le report de l'excédent des dons sur les 4 années suivantes avec la même réduction fiscale.
Par exemple, pour un don de 500 Euros votre réduction d'impôt sera au maximum de 375 Euros si le total de vos dons est inférieur à 510 Euros et
330 Euros si le total de vos dons dépasse déjà ce seuil.
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Il ne restera finalement à votre charge annuellement qu'une somme comprise entre 125 euros et 170 euros pour un don de 500 euros.
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N.B: Cette réduction d'impôt n'est évidemment valable que pour les personnes payant de l'impôt sur le revenu.
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Reçu fiscal : Un reçu fiscal récapitulatif vous sera adressé un fois par an au début de l'année suivante. Pour bénéficier de votre réduction d'impôt, il vous suffit de le
joindre à votre déclaration sur le revenu. Si vous déclarez vos impôts sur internet, vous n'avez pas besoin d'envoyer de justificatif mais vous devez conserver votre reçu en cas de demande éventuelle
du centre des impôts de votre domicile.
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| Avantages pour les entreprises (article 238 bis du CGI) |
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Les dons versés au titre du mécénat par des entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont déductibles à 60% dans la limite de 5 pour mille
du chiffre d'affaire hors taxe. Au delà de 5 pour mille ou en cas d'exercice déficitaire, la réduction peut être étalée sur 5 exercices suivants. Par exemple, pour un don de 1.000
euros, votre déduction est de 60 %, soit 600 euros à déduire de votre impôt sur les sociétés.
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Le don vous coûte réellement 400 euros
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